Les politiques publiques n’œuvrent pas qu’avec des lois ou des doctrines : elles agissent aussi par des dispositifs concrets.
Les appels à projets dédiés
Les Agences Régionales de Santé (ARS) lancent régulièrement des appels à projets pour soutenir des programmes de soins de support en EHPAD. En 2022, plus de 220 projets ont ainsi vu le jour dans le cadre de plans régionaux (ARS Île-de-France, ARS Occitanie…).
- Financement de la musicothérapie pour les résidents atteints de troubles du comportement
- Mise en place de séances de médiation animale
- Création d’ateliers mémoire ou de groupes de parole pour les aidants
Le Plan “Bien vieillir” 2024
Dévoilé début 2024, ce plan prévoit une enveloppe supplémentaire de 300 millions d’euros sur cinq ans pour inciter les EHPAD à “se transformer en véritables lieux de vie”, avec une attention particulière aux ateliers bien-être, à l’accompagnement des souffrances psychiques, à l’ouverture sur l’extérieur et à la lutte contre l’isolement (Ministère des Solidarités, 2024).
Incitations réglementaires et réformes tarifaires
La réforme de la tarification, initiée en 2017 (“tarification à la qualité”), encourage les établissements à développer des actions innovantes. Depuis 2022, la note attribuée à chaque EHPAD dans le cadre du nouveau référentiel qualité prend en compte :
- L’accès à une psychologue
- L’organisation d’activités physiques adaptées
- L’accès facilité à la diététique et à la socio-esthétique
- Le soutien à la vie sociale (animation, prévention de la perte d’autonomie, ouverture intergénérationnelle)